Sécurité et défense

La réglementation dite "SEVESO" se base sur des directives européennes qui ont été transcrites en droit français.

Afin de répondre efficacement à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Qu'est-ce qu'un plan particulier d'intervention ?

La fabrication, le stockage, le transport et l’utilisation des matières dangereuses ont pris un développement tel que, malgré les mesures de prévention et les progrès technologiques, des accidents aux conséquences graves ne peuvent être exclus. Les interventions contre de tels accidents ne peuvent trouver leur pleine efficacité qu’en coordonnant, dans une organisation planifiée, l’ensemble des moyens publics et privés.

La directive européenne du 24 juin 1982, dite «Directive SEVESO I », celle n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « Directive SEVESO II » et les textes subséquents, imposent aux exploitants la réalisation d’études de danger et d’un Plan d’Opération Interne (P.O.I.), et aux services publics la rédaction d’un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.).

Selon l’article 3-5 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, l’étude de danger « expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité de l’exploitant. Cette étude précise la consistance et l’organisation des moyens de secours privés dont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre ».

• Le P.O.I. : le Plan d’Opération Interne à l’établissement assure la maîtrise d’un sinistre dont les effets ne débordent pas les limites de l’établissement dans le cadre des moyens de secours dont dispose l’exploitant. Celui-ci engage ses moyens propres, voire ceux de ses voisins immédiats. La direction des secours lui appartient.

• Le P.P.I. : le Plan Particulier d’Intervention assure la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l’environnement lorsque l’accident entraîne ou est susceptible d’entraîner des dangers débordant les limites de l’établissement. En tant que plan d’urgence, il est placé sous la direction du Préfet avec l’assistance technique de l’exploitant. Outre les moyens ci-dessus définis, l’application du P.P.I. implique l’engagement des moyens publics et privés du département, voire des échelons zonal et national.