Faq

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

-  le formulaire CERFA intégralement rempli en respectant les consignes indiquées sur le document. Pour les enfants mineurs, ne pas oublier de remplir l’autorisation parentale en page 7/8

-  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas de garde alternée d’un enfant mineur, fournir un justificatif de domicile de chacun des parents)

-  2 photographies répondant aux normes de l’aviation civile (les photomatons répondent aux normes). Pour les demandes de passeport, certaines mairies sont équipées d’appareil photo et peuvent prendre le cliché photographique

-  un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait d’acte de naissance avec filiation complète). Ce justificatif n’est pas à fournir si le demandeur possède déjà un autre titre sécurisé (passeport ou carte d’identité) ou si ce titre est périmé depuis moins de 2 ans.

-  Un justificatif de la nationalité française (sauf dans le cas ou le justificatif d’état civil permet d’attester la nationalité ou si le demandeur possède un autre titre sécurisé ou si le titre précédent est périmé depuis moins de 2 ans)

-  Les timbres fiscaux pour les passeports (86 euros pour un adulte si le demandeur fournit la photo, 89 euros si la commune prend le cliché photographique, pour un mineur de moins de 15 ans (20 euros ou 17 euros), pour un mineur de plus de quinze ans (44 euros ou 42 euros)

-  Le titre sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou le titre périmé depuis moins de 2 ans

-  Pour les mineurs copie de la carte d’identité ou du passeport d’un des parents, jugement de divorce ou de non conciliation en cas de séparation des parents

-  Pour les mineurs, la copie intégrale de l’acte de naissance ou le livret de famille comme preuve de l’autorité parentale

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

-    le justificatif d’état civil et le justificatif de la nationalité française ne sont pas à fournir

-   le reste des pièces à fournir est le même

-   si le demandeur ne peut fournir son ancienne carte d’identité (perte ou vol) il devra s’acquitter d’un timbre fiscal à 25 euros

Attention : Les photos des enfants ne peuvent plus être apposées sur le passeport des parents. Le passeport est individuel y compris pour les mineurs.

En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants de février à août. De plus, les délais s’additionnent à chaque étape : délai de transmission du dossier de la mairie vers la préfecture (attention aux jours fériés qui peuvent agrandir ce délai de 4 à 5 jours), délai de vérification des pièces en préfecture puis de transmission vers les centres de fabrication, délai de fabrication du titre et délai de livraison du titre en mairie. Sur une année civile, ces délais fluctuent de quelques jours à plusieurs semaines.

Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen. Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).

Le montant du timbre acquitté ne peut pas être remboursé. Il faut donc s’assurer que la carte d’identité est réellement perdue avant de demander son renouvellement.