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Récépissés de déclaration
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Commune de CREVIN
Le 14/03/2011 : récépissé de déclaration du 22/02/2011 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du curage de la lagune de l'ancienne station d'épuration communale.
Commune de BOISGERVILLY
Le 29 novembre 2010 : récépissé de déclaration du 18 juin 2010 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'un lotissement "La Chesnais" :
Commune de AUBIGNE
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration concernant la création d'un forage.
Commune de MAURE-DE-BRETAGNE
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 20/08/2010 concernant la création d'un forage.
Commune de LE LOU-DU-LAC
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 20/08/2010 concernant la création d'un forage.
Commune de SERVON-SUR-VILAINE
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 28/09/2010 concernant la création d'un forage.
Commune de ERBREE
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 22/09/2010 concernant la création d'un forage.
Commune de PIPRIAC
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 28/10/2010 concernant la création d'un forage
Commune de MAURE-DE-BRETAGNE
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 10/11/2010 concernant la création d'un forage.
Commune de NOUVOITOU
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 28/09/2010 concernant la création d'un forage.









